Conditions d’utilisation
S'agissant des conditions d'utilisation de la prestation numérique proposée par JF-Formation, le client s'engage à posséder le matériel et la liaison technique nécessaire à la fourniture de la prestation numérique de JF-Formation. En aucun cas, le client ne pourra objecter un défaut de réalisation de la commande en raison d'une insufisance matérielle de ce dernier.
Dans le cadre de la prestation, JF-Formation offrira aux clients l'accès au service du logiciel Zoom, afin de permettre la réalisation du service commandé. Par contre, l'achat du logiciel Zoom n'étant pas utile à la fourniture du service, JF-Formation ne s'engagera pas à l'achat du logiciel pour le client.
La fourniture du service numérique Zoom proposée par JF-Formation, dans le cadre exclusif du service JF-Formation, ne pourra en aucun cas être maintenu à la disposition du client pour un autre cadre, une fois la prestation fournie par JF-Formation exécutée.
Les informations fournies par JF-Formation dans le cadre du service commandé par le client reste la propriété intellectuelle exclusive et définitive de JF-Formation. Ces informations ne seraient en aucun cas engager la responsabilité de JF-Formation pour une utilisation extérieure et/ou tronquée par le client. La modification par le client des termes de la prestation fournie sera considérée comme une atteinte intellectuelle à la prestation de JF-Formation et donc pourra relever de l'appréciation des tribunaux.
En aucun cas le client ne pourra procéder à la revente des cours numériques fournis par JF-Formation qui en conserve la propriété intellectuelle. Le non respect de ces conditions entrainera au minimum la cession de l'intégralité des produits obtenus par le client à JF-Formation, ainsi que le montant éventuel des reventes successives opérées par les clients aux rangs suivants du premier revendeur, sans prévaloir des frais de poursuite liés à la procédure juridique attachée au non respect de la propriété intellectuelle. En cas d'absence de produits de la dite revente, l'intégralité du montant de la prestation cédée, à titre gratuit, sera de même dûe à JF-Formation aux tarifs pratiqués par JF-Formation au moment de la revente augmentés des éventuels liés. Le client est réputé avoir pris connaisance de ces conditions d'utilisation.
Pour ce faire, seul le tribunal de Poitiers sera compétent.
Ces conditions d'utilisation s'imposent à tout les clients de JF-Formation quelque soit leur pays de résidence et la réglementation de ce dernier.